Mentions légales

1. Éditeur du Site

Dénomination

TCES, exploitant l’enseigne Today Merch

Forme et capital

Société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros

Siège social

18 rue des Panoyaux, 75020 Paris, France

Immatriculation

RCS Paris 924 865 272 — SIRET 924 865 272 00018

TVA intracommunautaire

FR68924865272

Activité principale

Commerce de gros non spécialisé — code APE 4690Z

Contact

contact@todaymerch.com — 01 85 13 44 26

2. Direction de la publication

La directrice de la publication est Madame Christine Lancereau, agissant en qualité de gérante de CLGB HOLDING, société présidente de TCES.

3. Hébergement

Le Site est hébergé sur la plateforme Shopify par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada — téléphone : +1 613 241 2828.

Pour les marchands établis dans l’Espace économique européen, l’entité contractante de Shopify est Shopify International Limited, société de droit irlandais enregistrée sous le numéro 560279, dont le siège social est situé The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande.

Informations complémentaires : mentions légales de Shopify.

4. Accès et fonctionnement du Site

Le Site présente les activités, produits et services de Today Merch et permet notamment de préparer ou de transmettre une demande de devis. L’envoi d’une demande ne constitue pas une commande et n’engage pas Today Merch tant qu’un devis n’a pas été accepté puis confirmé dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

Today Merch s’efforce de maintenir le Site accessible et sécurisé. Son accès peut néanmoins être interrompu ou limité, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, mesure de sécurité ou événement indépendant de la volonté de TCES. Aucun fonctionnement continu et sans erreur ne peut être garanti.

5. Propriété intellectuelle

La structure du Site ainsi que les textes, créations graphiques, photographies, vidéos, illustrations, bases de données, logiciels, signes distinctifs et autres contenus qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils appartiennent à TCES ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Sauf exception prévue par la loi ou autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite. Les marques, logos et visuels de produits appartenant à des fournisseurs, fabricants, clients ou autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La création d’un lien simple vers une page publique du Site est autorisée à condition de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu, de ne pas présenter le Site dans un cadre intégré et de ne pas porter atteinte aux intérêts ou à l’image de Today Merch.

6. Informations et responsabilité

Today Merch apporte un soin raisonnable à la préparation et à la mise à jour des informations publiées. Les caractéristiques, disponibilités, délais, rendus, simulations et prix éventuellement affichés restent toutefois indicatifs tant qu’ils n’ont pas été confirmés dans un devis ou un document contractuel.

Si vous constatez une information inexacte, obsolète ou susceptible de porter atteinte à vos droits, vous pouvez la signaler aux coordonnées indiquées ci-dessous. Today Merch vérifiera le signalement et apportera, lorsque cela est nécessaire, la correction appropriée dans un délai raisonnable.

Dans les limites permises par la loi, TCES ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une indisponibilité temporaire du Site, d’une utilisation non conforme de celui-ci, d’un équipement ou réseau de l’utilisateur, ou d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.

7. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, contenus ou services exploités par des tiers. Ces ressources sont proposées pour faciliter la navigation ou fournir un service complémentaire. TCES n’en contrôle pas en permanence le contenu, la disponibilité, la sécurité ni les pratiques et invite les utilisateurs à consulter leurs propres conditions et politiques.

La présence d’un lien ne vaut pas approbation générale du site ou du contenu concerné. TCES peut retirer un lien dont elle apprend le caractère illicite, trompeur ou préjudiciable.

8. Données personnelles et cookies

TCES traite des données personnelles lors de l’utilisation du Site, de la préparation d’un devis, des échanges avec l’équipe et de l’exécution de ses services. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Le fonctionnement du Site peut également nécessiter des cookies ou technologies similaires. Leur utilisation et les moyens de gérer vos choix sont décrits dans la politique relative aux cookies.

9. Contact et droit de réponse

Pour toute question sur le Site, demande de correction, signalement d’un contenu ou exercice d’un droit de réponse, vous pouvez contacter la direction de la publication :

Toute demande doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné, son adresse sur le Site et le motif de la demande. Les demandes de droit de réponse sont traitées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.